Sunday 20 May 2012 23:25
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Certificat de performance energetique des batiments (PEB) Flandre PDF Imprimer Envoyer

Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB ou EPC) Flandre est un document similaire à celle de la PEB en Bruxelles et en Wallonie. Dans les trois régions, il existe des différences dans les procédures d'inspection, les calculs et le formatage. Pour chaque logement mis en vente et pour chaque logement mis en location le propriétaire devra présenter obligatoirement à tout candidat acquéreur ou locataire un certificat PEB.


Le certificat PEB, c'est quoi ?


Ce certificat reprendra la classe énergétique du logement sur une échelle allant de 0 (très économe) à 700+ (très énergivore), ce qui permettra au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'il visite. Le document comportera aussi des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation. Seul un certificateur agréé peut fournir un certificat PEB valide. Le certificat PEB est valable dix ans.


Quels bâtiments doivent être équipés d'un certificat EPB?


Un certificat PEB valide est nécessaire pour la vente et la location de bâtiments résidentiels existants et doit être fait par logement, par appartement, par studio ... . Un logement est défini comme une unité dans un immeuble résidentiel équipé pour fonctionner de manière autonome. Cela signifie qu'une unité de logement a à côté d'une salle de séjour aussi une toilette privée, une douche ou un bain et une cuisine ou cuisinette. Donc sont inclus: maisons unifamiliales, appartements, studios, résidences de gardien, logements protégés et résidences-service.

L'inspection


Le moment que vous avez passé votre commande, le certificateur EPB prendra contact avec vous (dans les 24 heures) pour arranger un rendez-vous d'inspection. Notre expert énergétique se rend sur place afin d'établir un relevé de la situation de l'habitation. Il rassemble des données relatives à la construction du bâtiment (sol, murs extérieurs, fenêtres, toiture), l'installation de chauffage et l'installation de production d'eau chaude sanitaire. En l'absence de plans, il prend les mesures des portes, fenêtres et surfaces au sol.  L'inspection dure environ 1 heure sur place. Le procedure complet (inspection + voyage + calculations + administration) d'un certificat dure environ 4 heures.

L'inspection peut se passer pendant la journée, la soirée et pendant le week-end.  


Que faut-il prévoir pour le contrôle ?


Pour que le temps consacré au contrôle soit utilisé au mieux, nous vous conseillons d'avoir à portée de main l'ensemble des documents qui ont trait à la construction de l'habitation et aux matériaux mis en oeuvre. Citons ainsi les documents suivants : 

  • le certificat de performance énergétique (éventuellement) établi antérieurement
  • la déclaration PEB (pour performance énergétique et climat intérieur du bâtiment) si la construction a eu lieu après le 01/01/2006
  • le cahier des charges, les rapports de chantier, le dossier de postintervention ou les états d'avancement, des photos
  • les plans d'aménagement de l'habitation (plans conformes à l'exécution tels que dessinés par l'architecte)
  • les factures de matériaux de construction (isolation) et de l'installation de chauffage
  • la documentation technique de l'installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

Est-ce que vous obtenez le certificat immédiatement sur place ?


Non c'est impossible car le EPB-certificateur dû apporter toutes données réunies dans le logiciel de certification en ligne, pour calculer le certificat PEB.


Quel est le délai de livraison ?


Le certificat peut être fourni entre 3 et 14 jours et plus vite en cas d'urgence.


Combien de temps le certificat est valable ?


Le certificat PEB est valable dix ans.


Quand j'ai fait des modifications à ma maison, ai-je besoin d'un nouveau certificat ?


Non, sauf si vous allez vendre ou louer la propriété et vous avez fait des modifications aux caractéristiques énergétiques du logement. Le propriétaire ou le nouveau propriétaire peut demander un recalcule gratuit quand un des ajustements suivants ont été apportés dans les 12 mois après la commande:

  • Remplacement du chauffage
  • Isolation des toits, murs ou planchers
  • Placement du vitrage haut rendement
  • Placement de la protection solaire
  • Placement d'un chauffe-eau solaire

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